Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119668 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119667 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119666 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119665 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119664 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119663 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119662 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119661 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119660 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119659 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse