Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119408 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119407 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119406 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119405 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119404 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119403 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119402 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119401 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119400 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119399 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse