Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119158 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119157 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119156 de M. Michel Piron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119155 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119154 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119153 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119152 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119151 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119150 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119149 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 15 mai 2007