Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119148 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119147 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119146 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119145 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119144 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119143 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119142 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119141 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119140 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119139 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question sans réponse