Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119128 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119127 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119126 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119125 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119124 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119123 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119122 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119121 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119120 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119119 de M. Dominique Richard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse