Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118792 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118791 de M. André Flajolet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118790 de M. Daniel Paul

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118789 de M. Dominique Tian

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118788 de M. François Rochebloine

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118787 de M. Dominique Tian

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118786 de M. Patrick Roy

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118785 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118783 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse