Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118752 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118751 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118750 de M. Jean Grenet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118749 de M. Jean Grenet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118748 de M. Jean Grenet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118747 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118746 de M. Daniel Paul

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centre de vacances familiales des Houches

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118745 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118744 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118743 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse et de la faune sauvage

  Question sans réponse