Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118702 de M. Marc Dolez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118701 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118700 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118699 de M. Christian Philip

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118698 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118697 de M. André Gerin

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118696 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118695 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118694 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118693 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse