Recherche de questions (12^e législature)

• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3258 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3257 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3256 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3255 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3254 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3253 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3252 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3251 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 14 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3250 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118484 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse