Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118443 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118442 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118441 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118440 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118439 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118438 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118437 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : mention : mort en déportation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118436 de M. Yves Fromion

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118435 de M. Louis Guédon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118434 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question sans réponse