Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118333 de M. André Chassaigne

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118332 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118331 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118330 de M. Christian Decocq

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118329 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118328 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118327 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118326 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118325 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118324 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007