Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118083 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118082 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118081 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118080 de M. Éric Woerth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118079 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies minières

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118078 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118077 de M. François Huwart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118076 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118075 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118074 de M. Robert Lamy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question sans réponse