Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117983 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : associations

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117982 de M. Alain Néri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117981 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117980 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes Périgueux Agen et Bordeaux Bergerac Sarlat

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117979 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : TOTAL

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117978 de M. François Vannson

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117977 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117976 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117975 de M. François Dosé

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 117974 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse