Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117872 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117871 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117870 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117869 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117868 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117867 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117866 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117865 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117864 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117863 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Question sans réponse