Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117862 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117861 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117860 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117859 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117858 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117857 de M. François Liberti

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117856 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117855 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117854 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117853 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 mars 2007