Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117852 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117851 de M. Serge Roques

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117850 de M. Serge Roques

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117849 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117848 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117847 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117846 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : santé

  Titre : drépanocytose

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117845 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117844 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117843 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse