Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117842 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Louvre

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117841 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117840 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117839 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117838 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117837 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117836 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117835 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : police

  Titre : armements

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117834 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117833 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 17 avril 2007