Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117832 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117831 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117830 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117829 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117828 de M. Dominique Tian

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117827 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117826 de M. Dominique Tian

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117825 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117824 de M. André Schneider

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117823 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse