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Page n°583 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117722 de M. Patrick Balkany
    Rubrique : santé
    Titre : accès aux soins
    Réponse publiée le 17 avril 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117721 de M. Jean-François Chossy
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : élèves
    Question sans réponse
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117720 de M. Richard Mallié
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : droits de chasse
    Réponse publiée le 17 avril 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117719 de M. Richard Mallié
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : chasse
    Réponse publiée le 1er mai 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117718 de M. Richard Mallié
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : exercice de la profession
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117717 de M. Richard Mallié
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : pêche
    Réponse publiée le 17 avril 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117716 de M. Richard Mallié
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : oiseaux
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117715 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : jeunes
    Titre : délinquance
    Question sans réponse
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117714 de M. Jean-Pierre Dufau
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : affaires étrangères : personnels non titulaires
    Question sans réponse
  • 6 février 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 117713 de M. Henri Emmanuelli
    Rubrique : nationalité
    Titre : double nationalité
    Question sans réponse
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