Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117722 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117721 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117720 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117719 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117718 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117717 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117716 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117715 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117714 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnels non titulaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117713 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Question sans réponse