Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117692 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117691 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117690 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117689 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117688 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117687 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117686 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117685 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117684 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117683 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : réglementation

  Question sans réponse