Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117632 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117631 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117630 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117629 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117628 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117627 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : pays associés

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117626 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : Haut conseil de la science et de la technologie

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117625 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117624 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117623 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse