Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117602 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117601 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117600 de M. Éric Raoult

  Rubrique : informatique

  Titre : Union européenne

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117599 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117598 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117597 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117596 de M. Damien Meslot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117595 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117594 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117593 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 20 mars 2007