Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117572 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117571 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117570 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117569 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117568 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117567 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordonnances

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117566 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117565 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117564 de M. Francis Falala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117563 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse