Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116280 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116279 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116278 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116277 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116276 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116275 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116274 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116273 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116272 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116271 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 20 février 2007