Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116040 de M. Dominique Richard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116039 de Mme Josette Pons

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3 Méditerranée

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116038 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116037 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : travail

  Titre : coût du travail

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116036 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116035 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116032 de M. Simon Renucci

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116031 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Question sans réponse