Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115870 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : emploi

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115869 de M. Dominique Tian

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115868 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115867 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115866 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115865 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115864 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115863 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115862 de M. François Rochebloine

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115861 de M. François Rochebloine

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 avril 2007