Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115770 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115768 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115767 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115766 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115765 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115764 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115763 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115762 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115761 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse