Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115670 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115669 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115668 de M. François Vannson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115667 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du sommeil

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115666 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115665 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : ANVAR

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115664 de M. Marc Dolez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1843 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1842 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1841 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabaculture

  Réponse publiée le 17 janvier 2007