Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1820 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1819 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 16 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1818 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 janvier 2007
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3152 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3151 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3150 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3149 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3148 de M. Richard Mallié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3147 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3146 de M. Pierre Amouroux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question posée en séance