Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115590 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115589 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115588 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115587 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115586 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115585 de M. Joël Giraud

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115584 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115583 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115582 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115581 de M. Denis Merville

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question sans réponse