Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115490 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes Rambouillet Paris-Montparnasse et Montfort-l'Amaury Paris-Montparnasse

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115489 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115488 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115487 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115486 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : culture

  Titre : palais de Tokyo

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115485 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115484 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115483 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115482 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115481 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er mai 2007