Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1794 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1793 de M. Jacques Briat

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115413 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115412 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115411 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115410 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115409 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115408 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115407 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115406 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 avril 2007