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2 janvier 2007Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 24 avril 2007
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 20 mars 2007
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2 janvier 2007Rubrique : élevageTitre : conséquencesRéponse publiée le 27 mars 2007
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2 janvier 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : enseignementQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 8 mai 2007
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2 janvier 2007Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 mars 2007