Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115125 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115124 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115123 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115122 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115121 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115120 de M. Michel Raison

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115119 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115118 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115117 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115116 de M. Georges Hage

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007