Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40167 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40166 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40165 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40164 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40163 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40162 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40161 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40160 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40159 de M. Georges Hage

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40158 de M. Michel Voisin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 juin 2004