Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40056 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : communes

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40055 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40054 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40053 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : anguilles

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40052 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : matières premières

  Titre : acier

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40051 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40050 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40049 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40048 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 juillet 2004