Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40007 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40006 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40005 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40004 de M. Michel Lefait

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40003 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40002 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40001 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40000 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39999 de M. Philippe Martin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39998 de M. Christophe Masse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 août 2004