Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39947 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39946 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39945 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39944 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39943 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39942 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39941 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39940 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39939 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39938 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 17 août 2004