Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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2 janvier 2007

Question écrite n° 115005 de M. Denis Jacquat

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 115004 de M. Denis Jacquat

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 115003 de M. Denis Jacquat

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 115002 de M. Denis Jacquat

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 115001 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : transports urbains

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 115000 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : conservation

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 114999 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 27 mars 2007
2 janvier 2007

Question écrite n° 114998 de M. Joël Sarlot

Rubrique : impôts locaux

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 114997 de M. Michel Liebgott

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question sans réponse
2 janvier 2007

Question écrite n° 114996 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : statut

Réponse publiée le 27 février 2007

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