Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114985 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114984 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114983 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114982 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114981 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114980 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114979 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114978 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114977 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 114976 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 3 avril 2007