Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1637 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1636 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Briançon

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1635 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Question posée en séance
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1634 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1633 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1632 de M. François Asensi

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1631 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1630 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 9 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1629 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 7 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1628 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux locaux

  Réponse publiée le 7 décembre 2011