Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 397 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : départements

  Titre : finances

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 396 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 394 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 393 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 392 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : santé

  Titre : maladies psychiatriques

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 391 de M. Éric Raoult

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 390 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 389 de M. Dominique Tian

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 388 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 8 octobre 2008