Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 377 de M. François Rochebloine

  Rubrique : voirie

  Titre : A 47

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 376 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 375 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 374 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 8 octobre 2008
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 674 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 673 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : industrie

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 672 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 671 de Mme Françoise Briand

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 670 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 669 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance