Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122490 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122489 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122488 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122487 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122486 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122485 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122484 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : État

  Titre : hymne national

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122483 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122482 de M. Christian Eckert

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122481 de M. Christian Eckert

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 10 janvier 2012