Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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16 novembre 2011

Question au Gouvernement n° 3633 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
16 novembre 2011

Question au Gouvernement n° 3632 de M. Christian Bataille

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : PSA Peugeot-Citroën

Question posée en séance
15 novembre 2011

Question écrite n° 122219 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : voirie

Titre : RN 88

Réponse publiée le 17 janvier 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122218 de M. Bernard Carayon

Rubrique : voirie

Titre : ouvrages d'art

Réponse publiée le 27 décembre 2011
15 novembre 2011

Question écrite n° 122217 de M. Philippe Nauche

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 avril 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122216 de M. Guy Geoffroy

Rubrique : Union européenne

Titre : institutions communautaires

Réponse publiée le 1er mai 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122215 de M. André Chassaigne

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122214 de M. Philippe Vitel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122213 de M. Thierry Benoit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 122212 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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