Recherche de questions (13^e législature)

• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122181 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122180 de M. Jacques Valax

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122179 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122178 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122177 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122176 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122175 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sports

  Titre : ski

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122174 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122173 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 novembre 2011

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  Question écrite n° 122172 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011