Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25274 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25273 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25272 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25271 de M. Marc Vampa

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25270 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25269 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25268 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25267 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25266 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25265 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008