Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24035 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24034 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24033 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24032 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24031 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24030 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24029 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24028 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24027 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24026 de Mme Martine Faure

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 19 août 2008