Recherche de questions (13^e législature)

• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 584 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 583 de M. Claude Birraux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 582 de M. Raymond Durand

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 581 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 580 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 4 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 579 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 3 juin 2008

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  Question orale sans débat n° 323 de M. Philippe Morenvillier

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question orale sans débat n° 322 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : voirie

  Titre : A 103

  Réponse publiée le 4 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question orale sans débat n° 321 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 4 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question orale sans débat n° 320 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : élevage

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 4 juin 2008