Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15179 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 151 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 150 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 149 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 148 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 147 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 146 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : voirie

  Titre : tunnels

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 145 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Alain Marc

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 143 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 janvier 2008